Actualités du Droit économique et des affaires de la R.D. Congo Décembre 2025
Le mois de décembre 2025 a été marqué, dans le domaine du droit économique et des affaires en République Démocratique du Congo, par l’adoption d’un certain nombre de textes légaux et réglementaires à fort impact.
Actualités du Droit économique et des affaires de la R.D. Congo Novembre 2025
Le mois de novembre 2025 a été marqué, dans le domaine du droit économique et des affaires en République Démocratique du Congo, par l’adoption en Conseil des Ministres, le 7 novembre, du projet de loi modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés
À propos de l’autre décision de l’ARECOMS du 22 février 2025…
Depuis le début de l’année 2025, les milieux miniers congolais et internationaux ont essentiellement parlé de l’ARECOMS (Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés de Substances Minérales Stratégiques) suite à sa décision n° 01 du 22 février 2025
Retour sur les échanges du « Makutano Talk » avec Monsieur le Ministre des Mines
Le 25 novembre 2025, à Kinshasa, Monsieur Louis Watum Kabamba, ministre national des Mines, s’est prêté, pendant plus de trois heures à l’exercice des questions (non préparées) d’un panel, invité par le Réseau d’affaires Makutano
De la violation répétée du principe de la hiérarchie des normes dans l’ordre juridique congolais
Dans un Etat de Droit, comme la République démocratique du Congo (RDC), le principe fondamental de la hiérarchie des normes est l’un des plus importants que le législateur et le gouvernement doivent respecter dans leur travail de rédaction de textes juridiques.

