Parmi les maux touchant le secteur minier, la Chambre des Mines de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) a cité à plusieurs reprises celui du chevauchement des services administratifs compétents (ou même parfois incompétents) pour contrôler le secteur minier.

En ce début d’année 2026, et dans un contexte géostratégique international en pleine mutation, dans lequel la République démocratique du Congo (RDC) a un rôle significatif à jouer, il nous paraît utile d’appeler de nos vœux la poursuite des efforts d’amélioration de la sécurité des investissements miniers en RDC.

Le 25 novembre 2025, à Kinshasa, Monsieur Louis Watum Kabamba, ministre national des Mines, s’est prêté, pendant plus de trois heures à l’exercice des questions (non préparées) d’un panel, invité par le Réseau d’affaires Makutano

Le mois de décembre 2025 a été marqué, dans le domaine du droit économique et des affaires en République Démocratique du Congo, par l’adoption d’un certain nombre de textes légaux et réglementaires à fort impact.

Le mois de novembre 2025 a été marqué, dans le domaine du droit économique et des affaires en République Démocratique du Congo, par l’adoption en Conseil des Ministres, le 7 novembre, du projet de loi modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés

Depuis le début de l’année 2025, les milieux miniers congolais et internationaux ont essentiellement parlé de l’ARECOMS (Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés de Substances Minérales Stratégiques) suite à sa décision n° 01 du 22 février 2025

Dans un Etat de Droit, comme la République démocratique du Congo (RDC), le principe fondamental de la hiérarchie des normes est l’un des plus importants que le législateur et le gouvernement doivent respecter dans leur travail de rédaction de textes juridiques.

En République Démocratique du Congo, le quitus fiscal a été instauré par la loi de finances du 31 décembre 2021 pour l’exercice 2022, instaurant un nouvel article 82 bis dans la loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales. Ce mécanisme a récemment été significativement amendé par l’article 44 de la loi de finances n°24/011 du 20 décembre 2024 pour l’exercice 2025, complété par l’arrêté ministériel n°027/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 9 avril 2025 fixant les modalités pratiques de délivrance du quitus fiscal.

La législation minière en République Démocratique du Congo est essentiellement formée par le Code minier de 2002 révisé en 2018 et par le Règlement minier de 2003 révisé en 2018. Il a donc fallu 16 ans pour faire évoluer la loi de 2002. Pourtant, il apparaît que, 7 ans après la révision majeure de 2018, la législation minière congolaise demeure insatisfaisante, tant pour l’État et le peuple congolais que pour les opérateurs. Par conséquent, une nouvelle révision générale s’avère urgente. Plusieurs raisons expliquent cette situation et justifient le besoin d’améliorer le droit.