Quelques considérations sur la nécessité d’améliorer la sécurité des investissements miniers en République démocratique du Congo en 2026

Par Romain Battajon - M&B Magazine N°65, Mars 2026

En ce début d’année 2026, et dans un contexte géostratégique international en pleine mutation, dans lequel la République démocratique du Congo (RDC) a un rôle significatif à jouer, il nous paraît utile d’appeler de nos vœux la poursuite des efforts d’amélioration de la sécurité des investissements miniers en RDC.

Les investisseurs miniers, incluant leurs bailleurs de fonds et assureurs le cas échéant, n’ont pas de problème en soi avec le risque, notamment ce que l’on appelle le « risque pays », qui fait partie de leurs paramètres habituels. En revanche, l’insécurité et l’imprévisibilité sont deux mots (et maux) qui les dissuadent d’investir ou de réinvestir dans un pays.

Les changements et ajouts réguliers de textes de lois, de réglementation, les entorses au régime fiscal et douanier exclusif du Code et du Règlement Miniers, ou au régime de liberté d’importation ou d’exportation de tel ou tel produit ou bien fixés par ces mêmes textes, ou encore les décisions abruptes prises par telle ou telle autorité administrative ou de régulation, créent un climat des affaires inhospitalier, voire hostile, qui dissuade même les investisseurs les plus volontaristes de venir ou de rester sous ce climat. « Gouverner, c’est prévoir », et les investisseurs doivent, pour bien gouverner leur entreprise, pouvoir établir des budgets prévisionnels, recruter des équipes, fixer des grilles de salaires, négocier des contrats de sous-traitance et d’achats, etc., sans crainte que les règles du jeu changent au milieu de la partie.

En RDC, les dirigeants de sociétés, particulièrement minières, doivent déjà allouer beaucoup de temps et de personnels à traiter et suivre les multiples contrôles annuels initiés par des dizaines de services administratifs centraux et provinciaux, sectoriels ou transversaux, y compris par des organes incompétents.

Ils doivent gérer leur trésorerie au milieu des avis à tiers détenteurs intempestifs qui gèlent tout ou partie de leurs comptes bancaires par les régies financières ou les saisies pratiquées sur la base de décisions judiciaires rendues dans des conditions pas toujours équitables et rigoureuses. Ils doivent aussi subir sans (trop) se plaindre, pour raison de « paix sociale », les envahissements de leurs concessions par des opérateurs miniers artisanaux (mais aussi et surtout semi industriels) illégaux, parfois aidés par des « hommes en arme ». Sans oublier les défaillances de l’approvisionnement électrique de leurs installations, malgré les lourds investissements auxquels ils ont souvent contribué pour combler ces carences…

Les améliorations institutionnelles du Gouvernement en 2025-2026, notamment pour lutter contre la fraude minière et les chaînes d’approvisionnement illégales, sont un signal positif important. Les moyens devraient encore être augmentés, selon nous, notamment pour renforcer les capacités humaines et techniques de la Police des Mines et de l’Inspection des Mines (qui pourraient d’ailleurs fusionner, pourquoi pas ?), à l’instar de certains pays africains, comme le Nigéria, qui ont recruté des milliers de forces de l’ordre spécialisées dans le secteur des mines et des ressources naturelles.

La rigueur apportée dans le suivi des obligations sociales et environnementales des entreprises minières est aussi un progrès majeur, pour améliorer l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement minière, accélérer le développement communautaire et sanctionner les entreprises minières non respectueuses des normes légales et des bonnes pratiques écologiques et sociétales. 

Un dialogue public/privé transparent, notamment avec la Chambre des Mines de la Fédération des Entreprises du Congo, devrait aussi être renforcé avant la signature de nouveaux textes ayant des conséquences sur le secteur minier. Trop souvent, des textes sont publiés par tel ministère, telle entité locale, telle autorité de régulation, sans concertations préalables, ou alors très sommaires. Alors que des textes équilibrés, clairs et compris par les entreprises justiciables auront une efficacité bien supérieure.

Le régime fiscal et douanier exclusif du Code Minier devrait aussi être sanctuarisé et la stabilité être recherchée, alors qu’aujourd’hui, ce régime est régulièrement contourné, or il faut du temps, qui pourrait être mieux utilisé, pour ensuite se défendre et faire annuler certaines dispositions illégales.

À l’heure actuelle, la RDC cherche à attirer de nouveaux investisseurs internationaux, en particulier américains (dont on connait l’attachement à la « Rule of Law » et à la facilité de faire des affaires sans trop de contraintes administratives et fiscales). Il serait souhaitable que la RDC devienne de plus en plus attrayante et sécurisante, sinon elle risque de retarder, voire d’empêcher, la réalisation de grands investissements structurants pour le pays.

Mieux protéger et sécuriser les investisseurs n’est pas un objectif antinomique avec celui de la défense de la souveraineté nationale et de l’accroissement des ressources budgétaires nécessaires au développement du pays. D’autres pays riches en ressources naturelles l’ont (plus ou moins bien) réussi, en Asie, dans le golfe arabo-persique, en Amérique latine et aussi dans d’autres pays africains.

Pour terminer, nous tenons à préciser que le présent billet d’humeur n’est bien sûr pas une charge contre l’État congolais, mais une description de certaines faiblesses à affronter, d’après ce que nous constatons et entendons dans la bouche de nombreux acteurs, privés et publics, du secteur minier. C’est un geste modeste et honnête d’un juriste et d’un expert minier actif en RDC depuis de nombreuses années et père de jeunes congolais à moitié congolais. Il souhaite voir, de son vivant, un Congo qui soit réellement un « paradis » pour les investisseurs étrangers et nationaux (notamment miniers), et un peuple congolais enfin parmi les plus prospères d’Afrique.