Plaidoyer pour un « choc de simplification et de spécialisation » des structures compétentes dans le secteur minier congolais.

Par Romain Battajon - M&B Magazine N°66, Mai 2026

Parmi les maux touchant le secteur minier, la Chambre des Mines de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) a cité à plusieurs reprises celui du chevauchement des services administratifs compétents (ou même parfois incompétents) pour contrôler le secteur minier.

L’article 16 du Code Minier cite pourtant expressément les services habilités légalement à « faire appliquer les dispositions du présent Code et agir directement dans le secteur minier » : ministère des Mines, ministère de l’Environnement, ministère des Finances, gouvernements provinciaux et les services qui en dépendent ou qui sont sous leur tutelle, ainsi que les organes de l’État expressément visés dans le Code ou le Règlement Minier. En soi, déjà, cette disposition attribue une compétence à un nombre significatif de services de l’État. Mais elle permet déjà d’écarter les services ou organes qui ne figurent pas dans cette liste s’ils entendent contrôler l’application des dispositions du Code et du Règlement minier. Exit, donc, les contrôles parlementaires (nationaux ou provinciaux). Exit également les entités dépendant des autres ministères nationaux que les trois cités ci-dessus. Exit encore la Cour des Comptes ou encore l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption, pour ne mentionner que quelques-uns parmi les services qui tapent le plus régulièrement à la porte des sociétés minières en brandissant des ordres de mission.

Cependant, puisque l’article 16 ne restreint que les administrations compétentes pour « faire appliquer les dispositions du présent Code et agir directement dans le secteur minier », certaines administrations viennent aussi contrôler l’application d’autres dispositions légales ou réglementaires que celles du Code minier, et qui sont également applicables au secteur minier.

Même en restant dans le cadre légal strict que nous avons rappelé, nous sommes d’avis que le nombre des services actifs dans le secteur minier reste excessif, ce qui cause notamment un manque de clarté pour les opérateurs, un ralentissement des procédures administratives, des coûts budgétaires trop élevés, etc.

Pourquoi, par exemple, adjoindre la compétence de l’Agence Congolaise de l’Environnement (organe généraliste dépendant du ministère de l’Environnement) à celle de la Direction de la Protection de l’Environnement Minier (service spécialisé du ministère des Mines) pour l’analyse des études d’impact environnemental et social lors de l’examen des dossiers d’octroi ou de renouvellement des titres miniers, ou en cas de contrôle du respect des obligations environnementales ?

Pourquoi cumuler une Direction de l’Inspection Minière, une Inspection Générale des Mines, une Police des Mines mais aussi une Commission Nationale de Lutte contre la Fraude et la Contrebande Minières, avec, évidemment, des compétences partiellement concurrentes ?

CAMI, CTCPM, FOMIN, SGNC, CRGM, CEEC, FNPSS, FSRDC, ARECOMS, OCC, … Autant d’acronymes, et j’en oublie, de structures qui ont des missions diverses dans le secteur minier. Ces services ont des objectifs certes louables, mais pourquoi ne pas simplifier ce système afin d’éviter de disperser les compétences, les agents et les budgets, et de clarifier l’organisation administrative, tant pour les opérateurs que pour les agents publics eux-mêmes ?

En dehors des quatre principaux services d’appui au Ministre des Mines que sont le Secrétariat Général, la Direction des Mines, la Direction de Protection de l’Environnement Minier et le Cadastre Minier, nous suggérons, par exemple, de réunir autour de trois ou quatre grands services centraux les missions et compétences actuellement (mal) réparties entre ces trop nombreux services, cellules, autorités, fonds, etc.

Il pourrait ainsi être créé un service central chargé de la planification, des études, des statistiques et de la recherche géologique. Un autre serait chargé de l’inspection et du contrôle (une brigade nationale des mines et carrières, sur le modèle nigérian, comme déjà suggéré dans une précédente tribune). Un troisième serait chargé de la normalisation, de la traçabilité et de la certification des produits miniers marchands. Et un quatrième serait compétent, soit par délégation spéciale, soit en coordination avec les régies financières, pour la collecte et/ou le contrôle des droits, taxes et redevances du secteur minier (quitte à laisser à la DGI la collecte et le contrôle des impôts stricto sensu, s’il le faut).

Nous plaidons aussi pour la centralisation du portefeuille minier de l’État dans une Agence des Participations de l’État, sur le modèle de ce que font d’autres pays, sous la tutelle de la Présidence ou de la Primature, sauf à vouloir absolument maintenir le ministère du Portefeuille tel quel. Ce serait préférable au système actuel d’entreprises publiques minières dont, pour la plupart, de nombreux rapports pointent depuis 25 ans les failles de gestion et de performances au détriment de l’État congolais (encore que certaines, comme la Gécamines, s’étaient dotées de top managers de haute valeur, mais de telles entreprises ne fonctionnent pas qu’avec quelques top managers).

Enfin, j’appelle de mes vœux la création, déjà maintes fois évoquée, d’une Haute École des Mines, distincte des filières de telle ou telle université, pour former les futurs professionnels congolais du secteur minier (du technicien spécialisé à l’ingénieur, du géologue au spécialiste de l’environnement minier, du juriste au directeur d’exploitation…).

À l’heure où s’annonce une nouvelle vague de grands investissements miniers, une telle restructuration pourrait, selon nous, permettre d’optimiser la gestion publique du secteur minier de la République Démocratique du Congo.